Définition d'un mobil home

Votre mobil home est un véhicule habitable de loisirs transportable. Destiné uniquement à une occupation saisonnière, il ne doit en aucun cas être utilisé en résidence principale.

Au sein d'un terrain de Camping ou d'un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) et dans l'unique cas où votre mobil home conserve sa mobilité et ne dépasse pas 41m² de surface habitable, il est inutile de faire une demande de permis de construire ni même obtenir une autorisation d'implanter.

Votre mobil home doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues et timons) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment et sans délai par simple traction par l'un de ses côtés comme le précise la circulaire du 29 février 1988 émanant du Ministère de l'Equipement et des Transports.

Si votre mobil home perd sa mobilité tel que défini dans la norme AFNOR NF 556-410 de décembre 1999, il devient de fait une habitation légère de loisir.

Votre mobil home doit être calé avec des matériaux pouvant être retirés rapidement en cas d'urgence (vérins, parpaings). Aucun aménagement remettant en cause la mobilité de votre mobil home n'est autorisé (terrasse en béton, véranda en parpaings, clôture, abri de jardin, cabanon ou tout autre installation en dur). Seuls les terrasses et les auvents démontables sont autorisés.

Conformément aux règlements, normes ou règles de l'art ou règles de l'article applicables en vigueur, tous raccordements aux réseaux électriques, d'alimentation en eau, d'évacuation des eaux, de gaz, de téléphone, de télévision et autres similaires doivent être effectué pour recevoir votre mobil home.